Se connecter - Mon compte
L'amendement no 2075 de M. Nicolas Forissier, ainsi que les amendements identiques nos 1647 de Mme Isabelle Valentin et 1664 de Mme Josiane Corneloup, sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.