Intervention de Marlène Schiappa

Les demandes de rapports concernent la plupart du temps – je ne dis pas que c'est le cas ici, mais c'était le cas précédemment, à plusieurs reprises – des dispositifs déjà votés et qui ne sont dès lors plus d'actualité. Je maintiens ma position de principe : dans la discussion de toutes les lois dont j'ai eu la responsabilité, j'ai à chaque fois refusé les demandes de rapport. C'est ma position personnelle et je la maintiens sans exception.

Le rapport du Gouvernement – je ne vous apprends rien, chacun le sait ici – n'est heureusement pas le seul moyen d'obtenir des informations ou d'échanger. Il y a la possibilité de déposer des questions écrites, il y a les questions orales sans débat, les questions au Gouvernement, les commissions d'enquête, les missions d'information, les échanges avec le ministre – je ne crois pas que des ministres aient déjà refusé des rendez-vous à des députés sous prétexte qu'ils appartenaient à l'opposition.

Au ministère de l'intérieur, nous recevons très régulièrement, et vous le savez, des députés de l'opposition. Nous donnons toutes les informations que nous sommes fondés à donner, nous nous attachons à répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites…