Intervention de Marlène Schiappa

Je vais vous répondre, parce que votre amendement concerne directement l'organisation du ministère de l'intérieur et parce que je suis non seulement opposée à la réalisation de rapports, mais aussi au fond de ce que vous proposez. Je vous remercie néanmoins de ce brillant rappel du rôle du rapport, qui n'avait échappé à personne et singulièrement pas à moi. Je sais très bien à quoi sert un rapport et vous remercie de votre explication bienveillante.

Sur le fond, je suis en profond désaccord avec vous. Ce que nous sommes en train d'accomplir en matière de restructuration de l'État et de transformation de l'action publique, grâce notamment à ma collègue Amélie de Montchalin, vise justement à cesser de rattacher certaines entités et certains services à Matignon. Nous considérons que ce fonctionnement n'est pas opérant.

Depuis 2017, nous faisons en sorte que des services rattachés à Matignon soient transférés à des ministères. Nous venons de le faire avec la MIVILUDES – Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – , qui relève désormais du ministère de l'intérieur. D'autres organisations, telles que la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT – ou l'Observatoire de la laïcité, pour ne citer que des exemples qui pourraient faire l'objet d'un rapprochement avec le ministère de l'intérieur, pourraient également connaître pareil transfert.

En effet, le rôle de Matignon est de conduire et d'organiser l'action du Gouvernement, et non de travailler ou de diriger directement certains opérateurs, services ou administrations. Je le répète, il nous apparaît plus opérant que ces entités relèvent directement d'un ministère, notamment en ce qui concerne l'organisation des cultes, qui dépend de la place Beauvau. Vous le savez, le ministre de l'intérieur est également en charge des relations avec les cultes, ainsi que le garant des libertés publiques, parmi lesquelles figure la liberté de culte.

S'agissant enfin des questions écrites dont vous avez parlé, je suis d'accord avec vous et mon collègue ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. La moindre des choses est de répondre aux questions. Pour ce qui me concerne, vous constaterez que le taux de réponse des ministères dont j'ai eu la responsabilité a toujours été exceptionnellement élevé, proche même des 100 %. Il me paraît fondamental de répondre aux parlementaires. Aussi transmettrai-je votre remarque à mes collègues afin qu'ils puissent, dans les meilleurs délais, répondre aux questions que les parlementaires leur adressent.