Intervention de François de Rugy

En cette fin de débat, je souhaite d'abord revenir sur la question du titre du projet de loi. Il est très classique d'en changer ; cette pratique n'a rien de choquant et pourrait même être revendiquée sur tous les bancs.

Sur la forme, je suis très heureux que la formulation « lutte contre le séparatisme » n'ait pas été retenue pour le titre du projet de loi, et que le Gouvernement lui ait préféré celle de « respect des principes de la République », puisqu'il s'agit de les réaffirmer, ce qui permet de lutter contre toutes les formes de séparatisme, d'intégrisme religieux et de contestation de ces principes. Car au-delà des manifestations les plus violentes, les plus dramatiques que sont les actes terroristes, les contestations du pacte républicain, des valeurs de la République, de la liberté, de l'égalité, de la fraternité et de la laïcité ont lieu au quotidien, nous le savons.