Intervention de Pascal Brindeau

… et minimisent la portée du présent texte comparée à celle de la loi de 1905. Ce texte modifie néanmoins en profondeur les équilibres issus de la loi de 1905 qui, rappelons-le, a nécessité trois ans de travail préparatoire et neuf mois de débats dans l'hémicycle.

Fondamentale et équilibrée, la loi de 1905 a été motivée par les mêmes raisons, quoique par une religion différente. À l'époque, le catholicisme manifestait des tendances séparatistes et cherchait à imposer certaines de ses prescriptions à la République. Celle-ci s'est défendue et a su trouver, avec les représentants des cultes catholique et protestant, un équilibre garantissant les libertés de tous les citoyens, notamment la liberté fondamentale de croire ou de ne pas croire.

C'est cet équilibre que nous sommes en train de modifier. Qui peut nier que les contraintes supplémentaires – financières, administratives ou organisationnelles – imposées aux associations cultuelles restreignent une partie de ces libertés ? Nous pourrions l'accepter si l'objectif poursuivi était atteint.

Nous pourrions d'ailleurs faire nôtre l'objectif poursuivi par le Gouvernement : lutter contre certains individus qui dévoient une religion, en l'occurrence l'islam, à des fins politiques. Nous sommes d'accord sur le constat, mais en désaccord sur la manière dont le débat a été engagé dans notre pays. Si quasiment tous les représentants des cultes présents dans notre pays se déclarent plutôt opposés à l'équilibre du texte qui va être proposé au vote des parlementaires, c'est bien la preuve que celui-ci manque sa cible.

Je voudrais rappeler, y compris à Mme la ministre déléguée si elle veut bien m'écouter, que, depuis que le Président de la République s'est exprimé aux Mureaux, vous avez fait de ce texte un étendard, clamant que vous alliez traiter des problèmes qui ne l'avaient pas été jusqu'à présent.

Ce texte serait si important qu'il devrait rassembler un maximum de nos concitoyens et donc de parlementaires. Or je ne peux pas entendre dire qu'un parlementaire ne pourrait pas, en conscience, s'opposer à ce texte. C'est l'une des raisons fondamentales pour laquelle, personnellement, je m'opposerai au texte. Je le ferai totalement en conscience, cher Pierre-Yves Bournazel, parce que je suis opposé, non pas à toutes les dispositions, mais à l'équilibre final du texte.

Dans son discours des Mureaux, le Président de la République a oublié l'intégration, le volet social, la promesse républicaine. Aux enfants de confession musulmane, même ceux qui sont perdus dans des quartiers abandonnés par la République, il faut offrir des perspectives. Il faut leur dire : revenez dans la République, revenez avec nous, devenez des citoyens à part entière. Le projet de loi ne prévoit rien dans ce domaine, ce qui est tout à fait regrettable. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles, à titre personnel, je voterai contre le texte.