Intervention de Thomas Gassilloud

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de modification de notre règlement intérieur, à la lumière des circonstances exceptionnelles que nous connaissons depuis le printemps dernier. Le règlement de l'Assemblée nationale doit permettre à la démocratie de fonctionner efficacement en toute situation, malgré les crises qu'elle peut avoir à surmonter. Il s'agit pour nous d'un défi d'autant plus difficile à relever que notre pays compte des députés résidant en tous points du globe – je pense bien entendu aux députés ultramarins et à ceux qui représentent les Français de l'étranger.

Durant les premiers temps de la crise, l'an dernier, tous les groupes politiques ainsi que l'ensemble des services de l'Assemblée ont subi ce que les armées appellent l'effet de sidération, preuve qu'au XXIe siècle la surprise stratégique demeure une réalité. Lorsqu'elle foudroie, il n'existe que deux possibilités : être prêt ou ne pas l'être. Malheureusement, c'est souvent la seconde qui l'emporte ; il faut alors être capable de s'adapter, ce qui nécessite une grande agilité de pensée.

C'est grâce à de telles facultés d'adaptation que l'Assemblée a pu continuer à fonctionner, malgré le caractère inédit de la situation. Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, soit pendant la durée du premier confinement, sept projets de loi ont ainsi pu être examinés. La crise n'a jamais empêché le Parlement de fonctionner, mais des améliorations organisationnelles issues du rapport rédigé par le groupe de travail créé le 5 mai 2020 permettront de mieux appréhender les prochaines crises, le cas échéant.

D'ailleurs, si le présent retour d'expérience concerne une crise sanitaire, c'est bien à tout type de crise que nous devons désormais nous préparer, que celle-ci soit sociale, liée à une attaque informatique – cela a été le cas récemment – , à un accident technologique ou à un conflit international majeur.

Le rapport du 20 novembre 2020 dégage quatre axes qui devraient permettre à l'Assemblée de répondre efficacement aux défis éventuels de crises futures : la préservation de ses missions constitutionnelles, la conservation de la souplesse du droit parlementaire, le recours à une boîte à outils et l'adaptation de mesures pratiques à appliquer sans délai.

La présence des députés est une question essentielle : y répondre revient à organiser les modalités par lesquelles la représentation nationale sera assurée. Quelles règles définir pour permettre aux députés de participer aux discussions ? Pour l'avenir, il convient d'envisager un mode de présence qui, quelles que soient les circonstances, assure la représentation proportionnelle des groupes, conformément à l'exigence de principe mentionnée à de nombreuses reprises par le règlement de l'Assemblée nationale. La modification qui nous est proposée est donc nécessaire : elle permettra de sécuriser juridiquement les décisions susceptibles d'être prises en cette matière par les instances de l'Assemblée, compte tenu de circonstances exceptionnelles.

La question du vote à distance est incluse dans celle de la délibération. Ce n'est pas une solution sans faille mais c'est un outil dont nous devons nous saisir. Il confère une certaine souplesse au fonctionnement parlementaire, qui plus est dans les situations où les députés ne peuvent être présents.

Le groupe Agir ensemble se félicite du travail transpartisan qui a été mené et dont la présente proposition de résolution est un heureux aboutissement ; elle constitue pour notre démocratie une avancée indéniable. Le texte présente l'avantage de mettre à jour les règles de l'Assemblée au regard de l'expérience de la crise, en s'appuyant sur la technologie pour remédier aux obstacles auxquels ont été confrontés certains de nos collègues, notamment les députés ultramarins.

Nous devons le consensus auquel nous sommes parvenus en particulier au travail de notre collègue Sylvain Waserman, qui a eu constamment à coeur de concilier les avis des uns et des autres. Je vous en remercie, monsieur le rapporteur. Le groupe Agir ensemble votera donc avec enthousiasme en faveur de la proposition de résolution.

Enfin, nous profitons de la modification de notre règlement pour formuler une proposition qui permettrait selon nous d'améliorer notre organisation et l'efficacité de notre travail parlementaire. C'est le sens de l'amendement no 95 , déposé par notre collègue Jean-Charles Larsonneur, qui vise à mieux répartir les travaux en commission en permettant à la commission de la défense nationale et des forces armées d'être saisie au fond s'agissant des projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs à la coopération dans le domaine de la défense. En effet, au regard de l'expertise des commissaires concernés, il semble opportun de leur confier l'examen de tels textes.