Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Article unique (appelé par priorité)
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ils visent à réduire la flexibilité dont nous disposerions pour décider d'adapter notre fonctionnement en période de crise, en remplaçant les termes « circonstances exceptionnelles » par « état d'urgence » ou « état d'urgence sanitaire ».
Deux éléments me conduisent à émettre un avis défavorable. D'abord, et c'est un point important, nous ne limitons pas la portée de cette proposition de résolution aux cas de crise sanitaire.
Ensuite, de manière plus fondamentale, c'est l'exécutif qui décide de déclencher l'état d'urgence sanitaire. Nous ne pouvons pas le laisser décider à notre place si nous devons basculer en fonctionnement de crise : nous devons conserver notre pouvoir de décision, en confiant cette décision à la conférence des présidents, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Pour cette raison, je donne un avis défavorable.
