Intervention de Sylvain Waserman

Ce point a largement animé nos travaux en commission : nos débats ont essentiellement porté sur le fait de savoir si la conférence des présidents devait respecter le fait majoritaire.

Vous évoquiez, monsieur le président Chassaigne, l'archéologie parlementaire. Ce terme renvoie à la thèse très intéressante de M. Bruniet, dans laquelle il apparaît que l'adoption de la règle du fait majoritaire comme mode de prise de décision par la conférence des présidents date de 1954. Vous avez raison, quelques exceptions existent. Vous évoquiez l'opposition au temps législatif programmé lorsque le délai de six semaines n'est pas respecté. On peut également songer à la procédure d'examen simplifiée, à laquelle un président de groupe peut s'opposer s'il estime que le texte est trop technique.

Nous nous sommes prononcés, à l'issue de nos travaux, contre la dérogation à la règle du fait majoritaire, pour deux raisons.

D'abord, cela reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore : dès lors qu'on soumettrait le déclenchement de l'article 49-1 B au recueil d'une majorité des deux tiers, on aurait tôt fait de considérer que ce n'est pas là la seule décision importante que prend la conférence des présidents – il y en a beaucoup d'autres – et d'entamer une réflexion sur le fait majoritaire. Or ce dernier constitue tout de même le principe fondateur des règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale, en ce qu'il découle de l'expression démocratique permise par le scrutin majoritaire.

Cette question était au coeur des échanges qui se sont tenus avec plusieurs présidents de groupe – je me souviens notamment d'une discussion avec M. Abad. Évidemment, la tentation existe, dans tous les groupes, d'inventer une règle ad hoc. Nous avons finalement considéré – c'est en tout cas le point d'équilibre que nous avons trouvé – que nous ne devions pas déroger au respect du fait majoritaire, qui fonde le fonctionnement de notre Parlement.

Aux arguments selon lesquels vous faites confiance à l'actuel président de l'Assemblée mais craignez que d'autres adoptent un comportement moins consensuel et ne cherchent pas à fédérer tous les groupes politiques, notamment si des représentants de mouvements populistes totalitaires ou antirépublicains devenaient majoritaires à l'Assemblée, je réponds que vous avez évidemment raison, mais que l'utilisation de l'article 49-1 B serait alors le moindre de nos soucis : c'est l'intégralité de notre règlement qui ne résisterait pas au scénario catastrophe que vous évoquez.