Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Article unique (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à associer à la conférence des présidents un représentant des députés non inscrits, une cause qui, vous le savez, monsieur le président, monsieur le rapporteur, m'est chère.

Afin d'être parfaitement informés, les députés non inscrits devraient être associés à la conférence des présidents dès lors que ses décisions visent à modifier l'organisation des travaux parlementaires, décisions qui, par le fait, les concernent également.

J'avais déjà dit, en commission, que l'absence de représentant des députés non inscrits en conférence des présidents aboutissait à un défaut d'information. Vous m'aviez alors répondu, monsieur le rapporteur, que ce n'était pas exact puisque les députés non inscrits sont, comme les autres députés, informés des décisions de la conférence des présidents à travers le compte rendu qui en est fait. Or vous savez bien que ce compte rendu ne reflète pas l'intégralité des discussions de cette instance – et pour cause – , lesquelles peuvent porter sur des informations extrêmement importantes pour tous les députés, y compris pour les non inscrits. Les députés qui n'assistent pas à la réunion ne disposent donc pas d'une information complète.

Pour vous donner des exemples très précis, on peut discuter en conférence des présidents – sans forcément prendre de décision – de l'éventualité d'examiner tel ou tel texte selon la procédure accélérée ou selon celle du temps législatif programmé mais, cette information n'apparaissant pas dans le compte rendu, les députés non inscrits n'y ont pas accès. Il leur faut donc constamment aller à la pêche pour obtenir ce type d'information.

Je réitère mon désir de transparence complète. Je ne dis pas que les décisions sont prises dans l'opacité mais je regrette que les députés non inscrits ne jouissent pas, au sein de l'Assemblée, d'une existence pleine et entière comme les autres députés. Tout est fait ici pour les groupes politiques et non pour les députés qui n'appartiennent à aucun groupe.

En outre, les non inscrits ne disposant pas d'un représentant, les informations transmises aux présidents de groupe ne leur sont pas transmises non plus.

Pour conclure, j'aimerais rappeler que les sénateurs non inscrits sont, eux, associés, à travers un de leurs représentants, à la conférence des présidents de la Chambre haute. Ce qui existe au Sénat devrait, tout aussi légitimement, exister au sein de notre assemblée. Je ne vois pas pourquoi nous, députés non inscrits, devrions être moins bien lotis que les sénateurs non inscrits.

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