Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Article unique (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tout d'abord je suis ravi que ce texte permette de dissiper un malentendu. Votre intervention en commission laissait en effet penser que les députés non inscrits n'étaient pas informés des conclusions de la conférence des présidents. Nous avons pu établir en commission que ce n'était pas vrai et que tous les députés non inscrits recevaient, deux heures après la fin de la conférence des présidents, le compte rendu exhaustif de ses décisions. Nos débats ont donc permis d'affirmer clairement que, factuellement, et contrairement à ce qui avait pu être dit çà et là, tous les députés non inscrits étaient bien informés des conclusions de la conférence des présidents.

J'entends votre souhait de participer à cette instance, mais, personnellement, j'émets un avis défavorable à cette proposition. Je tiens à redire à quel point l'existence des groupes politiques, qui bénéficient d'une réelle reconnaissance puisqu'ils ont aujourd'hui une valeur constitutionnelle, est importante et a un sens. L'avis est défavorable.

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