Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Article unique (appelé par priorité)
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je donnerai un avis sur cet amendement ainsi que sur les deux suivants, même s'ils sont un peu différents.
Avec cette proposition, nous faisons le choix de la souplesse et de la confiance accordées à une gouvernance spécifique. Si la conférence des présidents devait décider, dans des circonstances particulières, de limiter la participation à un député par groupe, ce serait une mesure prise en dernière extrémité.
Le texte, tel qu'il a été rédigé, prévoit que cette décision soit laissée à l'appréciation de la conférence des présidents. Dès lors qu'il sera possible d'accueillir plusieurs députés par groupe, il est évident que c'est l'option qui sera choisie.
En revanche, la modification que nous avons apportée avec ce texte, par rapport à la situation que nous avons connue pendant la crise du covid-19, c'est la prise en considération du principe de proportionnalité. Nous avons souhaité réaffirmer ce principe, qui ne consiste pas à appliquer une règle mathématique et à compter de façon littérale mais à traduire la configuration politique dans l'hémicycle. L'avis est donc défavorable sur ces amendements.
