Intervention de Michel Larive

Il s'inspire de l'actualité récente, notamment dans les hôpitaux. En effet, l'alinéa 3 de la proposition de résolution prévoit de permettre le recours au vote à distance en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui pose plusieurs questions. L'exposé des motifs explique que deux types de scrutin sont susceptibles d'être effectués à distance : « les votes sur l'ensemble du texte et ceux tenus sur des déclarations du Gouvernement effectuées en application de l'article 50-1 de la Constitution. »

Pourtant, l'article reste muet sur le champ des scrutins concernés. Ce manque de précision est préjudiciable car, comme je l'ai dit dans la discussion générale, si les autres types de scrutin en sont exclus, comme l'affirme le rapport du groupe de travail à l'origine de cette proposition de résolution, pourquoi ne pas expliciter le champ potentiel du vote à distance ?

Par ailleurs, les obstacles techniques font courir un risque quant à la bonne tenue et à la sécurité du scrutin. Le rapport du groupe de travail évoque les différentes modalités concrètes de vote à distance, le vote pouvant être prévu à une heure donnée, sur le modèle des votes solennels, mais avec le risque de défaillances techniques qui empêcheraient certains députés de voter quand il le faut. L'ouverture du vote sur une plage temporelle résoudrait en partie le problème, mais faciliterait les actes de piratage. Les récentes cyberattaques envers des hôpitaux du pays rappellent durement que nous sommes insuffisamment préparés.

Vu l'état actuel de nos systèmes de sécurité informatique, il est demandé par cet amendement la suppression de l'alinéa 3, qui prévoit la possibilité du recours au vote à distance.