Intervention de Sylvain Waserman

C'est un avis extrêmement défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, si vous soulevez un vrai problème, celui du risque associé à l'utilisation des outils permettant le vote à distance, véritable sujet qu'il ne faut pas l'occulter, je tiens à rappeler un point qui n'a pas encore été évoqué dans notre débat : le Conseil constitutionnel, qui d'ailleurs validera ou non chacune des dispositions du nouveau règlement, est, pour paraphraser M. Chassaigne, le garde-fou suprême. Certes, on pourrait craindre des cyberattaques, des votes détournés par la ruse, mais de telles manoeuvres ne résisteraient évidemment pas à l'oeil avisé et scrupuleux du juge constitutionnel.

Et puis je souligne que la boîte à outils est faite aussi pour ne pas rigidifier le règlement intérieur. Je prendrai un exemple tout simple : notre groupe de travail piloté par Mounir Mahjoubi sur les outils numériques nous a conduits à préconiser que tous les votes à distance portent sur des scrutins publics, car cela permet de concilier simplicité et solennité – tout le monde a en effet insisté sur le fait que le vote doit garder, malgré le vote à distance, un certain caractère solennel. On peut très bien imaginer, par exemple, qu'à quinze heures trente on procède au vote et que le résultat reste affiché quelques minutes pour que chaque député puisse exercer un autocontrôle démocratique, ce qui permettrait au président de séance, en cas de hacking ou de manipulation flagrante, d'annuler – évidemment – le vote. Mais cela relève de la boîte à outils, non d'un règlement intérieur qui rigidifierait l'ensemble de la procédure. J'insiste sur le fait que nous avons vraiment travaillé sur le caractère concret, réaliste et pragmatique des mesures proposées pour vérifier que les questions très importantes que vous soulevez puissent être résolues. Avis défavorable.