Intervention de Emmanuelle Ménard

Je propose de compléter l'article 19 de notre règlement par un alinéa qui serait ainsi rédigé : « Les députés qui ne sont ni inscrits, ni apparentés, ni rattachés administrativement à un groupe forment une réunion administrative représentée par un délégué élu en son sein. La réunion administrative est constituée en vue de sa gestion sous forme d'association, présidée par son délégué et composée des députés qui la forment. »

Évidemment, je n'ai pas inventé cette rédaction : il s'agit de la reprise exacte du troisième alinéa de l'article 6 du règlement du Sénat, où l'on prend soin des parlementaires non inscrits. En effet, les conditions de travail des sénateurs non inscrits sont plus souples et plus confortables que celles des députés non inscrits, puisque les premiers disposent même d'une enveloppe budgétaire leur permettant de rémunérer un collaborateur parlementaire à mi-temps, ce qui n'est évidemment pas le cas des députés non inscrits qui n'ont accès à aucun des avantages conférés aux groupes. Cet amendement permettrait d'y remédier.