Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Avant l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Malgré toute la sagesse de nos collègues sénateurs, je voudrais dire deux choses. En premier lieu, nous abordons toute une série d'amendements sans rapport avec le fonctionnement de l'Assemblée nationale en cas de crise. Ce n'est pas par posture idéologique, mais simplement par respect du contrat moral que j'ai passé, y compris avec l'ensemble des groupes d'opposition, que je donnerai un avis défavorable à l'ensemble des amendements qui ne traitent pas du sujet pour lequel j'ai été missionné. Cela dit, par respect, je répondrai très brièvement aux amendements présentés.

Madame Ménard, rien n'empêche les députés non inscrits de se réunir dans un groupe qu'ils pourraient baptiser « groupe technique ». C'était d'ailleurs le cas en 1993 : les non inscrits avaient constitué un groupe.

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