Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à compléter le premier alinéa de l'article 47 du règlement par les mots : « ainsi que d'un représentant des députés n'appartenant à aucun groupe. Les députés non inscrits déterminent les modalités de désignation de leur représentant. »

Je comprends que cela vous agace, mais je tiens à rappeler que les non-inscrits ne bénéficient pas des mêmes avantages administratifs et structurels que les groupes parlementaires. Ils n'ont la possibilité de poser qu'un nombre très réduit de questions au Gouvernement – chaque député non inscrit peut à peine poser une question par an, ce qui signifie que son pouvoir de contrôle sur l'action du Gouvernement est très réduit. Cerise sur le gâteau : les députés non inscrits ne disposant d'aucune « niche parlementaire », ils n'ont donc aucune chance de voir aboutir l'une des très nombreuses propositions de loi qu'ils déposent. Encore une fois, cela pose la question de la représentation de l'ensemble des Français au sein de notre assemblée.