Intervention de Aurélien Taché

Il est relatif à la procédure du « temps législatif programmé », mise en place en 2008, qui permet de fixer une durée maximale pour l'examen de l'ensemble d'un texte afin d'éviter l'obstruction parlementaire. Elle présente cependant à mon sens beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages.

Chaque fois que cette procédure a été utilisée, la qualité des débats et du travail législatif en a pâti, en particulier en fin de discussion, car l'examen des derniers articles est systématiquement bâclé. De plus, lorsqu'un groupe a épuisé son temps de parole, il ne peut plus s'exprimer, alors qu'il peut évidemment avoir mille bonnes raisons de le faire.

J'ajoute que cette procédure rend les choses très compliquées pour les députés non inscrits. Si on prend l'exemple de l'examen récent du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui a fait l'objet de cette procédure, les députés non inscrits se sont vu attribuer dix orateurs pendant la discussion générale, il ne leur restait donc plus une seule minute pour défendre leurs amendements. On n'est pas obligé d'apprécier mes opinions ou celles de Mme Ménard, mais je crois que sur un texte comme celui-là, nous avions des choses à dire et des amendements à défendre, et que la démocratie se serait certainement mieux portée si on nous avait laissé la possibilité de le faire. Je propose en conséquence de supprimer la procédure du temps législatif programmé.