Intervention de Dino Cinieri

Le cumul de la procédure accélérée et du temps législatif programmé aboutit à réduire de manière excessive le temps de la discussion parlementaire. C'est pourquoi le présent amendement vise à exclure la possibilité de recourir au temps législatif programmé lorsque le Gouvernement décide d'utiliser la procédure accélérée.