Intervention de Emmanuelle Ménard

Ce sont deux amendements de repli. L'amendement no 86 traite de l'état d'urgence et l'amendement no 49 de l'état d'urgence sanitaire, mais tous deux ont le même but, qui est de ne pas autoriser le recours au temps législatif programmé dans le cadre de ces procédures d'urgence. En effet, dans les deux cas, le Gouvernement dirige la politique de la nation de façon autonome et très dirigiste par rapport au Parlement, le plus souvent par décrets, ordonnances ou arrêtés, ce qui limite les prérogatives du Parlement. Il me paraît primordial, dans cette situation, de ne pas affaiblir davantage le débat démocratique. C'est la raison pour laquelle il me semble indispensable, en situation d'état d'urgence ou d'état d'urgence sanitaire, de suspendre la procédure du temps législatif programmé qui nuit considérablement au débat.

Et si vous me permettez d'ajouter un mot, monsieur le président, il me semble que Victor Hugo, avec l'esprit d'indépendance qui le caractérisait, serait probablement un député non inscrit et qu'il n'aurait pas pu s'exprimer.