Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Après l'article unique
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est défavorable. Alors que les cas d'irrecevabilité demandent à être analysés avec rigueur, ils donnent souvent lieu à l'expression d'impressions, nullement fondées sur les faits. En la matière, la décision repose sur des critères précis, objectifs, après une instruction très rationnelle et organisée par les services de la séance.
