Intervention de Marc Le Fur

Les arguments sont identiques : nous sommes parfois surpris de certaines décisions prises sur le fondement des articles 40 ou 45 de la Constitution et ne donnant lieu à aucune explication écrite. Nous demandons une justification écrite des décisions d'irrecevabilité.

Cette mesure semble d'autant plus indispensable que certains amendements sont retenus en première lecture avant d'être écartés quelques mois plus tard. Des explications sont nécessaires car les dispositions constitutionnelles n'ont pas changé dans l'intervalle.

L'explication écrite atténuera en outre les difficultés en séance publique, monsieur le rapporteur.