Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Après l'article unique
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens à réaffirmer toute ma confiance au président de la commission des finances, Éric Woerth, qui applique avec rigueur l'article 40 de la Constitution et qui explique systématiquement ses décisions lorsqu'il est saisi – je me souviens de séances, que je présidais, au cours desquelles l'opinion dominante dans l'hémicycle assurait que l'article 40 avait été bafoué alors que les décisions du président Woerth étaient expliquées et fondées.
Monsieur Gosselin, il ne faut pas oublier la propension du Conseil constitutionnel, aujourd'hui bien plus grande, à retoquer des dispositions qu'il assimile à des cavaliers législatifs. Le Conseil nous rappelle ce faisant à notre devoir de respecter l'article 45.
