Intervention de Marc Le Fur

Il poursuit la même idée. Ne vous dissimulez pas, monsieur le rapporteur : vous évoquez le président Woerth pour nous renvoyer la balle, mais nous savons comment cela se passe. Le président Woerth, comme tous ses prédécesseurs, n'a pas beaucoup de temps pour avaliser des décisions prises par des administrateurs, c'est-à-dire par l'administration de l'Assemblée nationale et non par des responsables politiques. Ce n'est pas faire injure aux administrateurs que de souligner que le temps est limité et les questions techniques : nous pouvons comprendre que cela fonctionne ainsi, mais nous demandons des explications écrites.

Chacun le sait ici, les décisions prises sur le fondement de l'article 40 – nous le verrons plus tard pour l'article 45, la réforme du règlement ne datant que de 2019 – aboutissent à des distorsions objectives entre l'Assemblée et le Sénat, ce dernier s'accordant plus de liberté. Les députés se privent ainsi d'une occasion d'expression, cette autocensure s'ajoutant à la censure du Conseil constitutionnel. L'autocensure est pire que la censure car elle nous prive de vrais débats.