Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il sera compris de tous les collaborateurs qui travaillent avec nous à l'élaboration des amendements. Nous sommes pris par le temps, en particulier lorsque nous n'appartenons pas à la commission saisie, et avons donc moins approfondi la lecture du texte. Il faut rédiger les amendements, ce qui laisse peu de temps pour solliciter et obtenir les signatures de nos collègues. L'amendement que je défends vise à autoriser l'ajout de cosignataires après expiration du délai de dépôt des amendements, sans qu'il soit évidemment possible de modifier le dispositif ou l'exposé sommaire. Il est d'ailleurs déjà possible de retirer des cosignataires. Cela relève du bon sens : les jeudis et vendredis après dix-sept heures, nos collaborateurs se démultiplient en vain. Je défends d'autant plus cette disposition que le Sénat l'applique : lorsque la date de dépôt est passée, il n'est pas possible de modifier l'amendement lui-même, par souci d'égalité, mais il est possible d'ajouter des cosignataires. C'est une bonne mesure, car il n'est pas neutre de s'associer à un amendement, et certains collègues y sont favorables, pour de multiples raisons. Cette disposition relève davantage du bon sens que de notre règlement, son application ne serait pas compliquée. Plutôt que de stresser nos collaborateurs, autorisons-les à inscrire des cosignataires après la date de dépôt des amendements.

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