Intervention de Marc Le Fur

M. Larive l'a dit à sa façon : nous sommes de plus en plus tenus par des délais très courts, trop courts, entre le dépôt du texte et l'heure limite pour déposer les amendements. Je partage son analyse. En effet, on n'a pas pris en considération les modifications apportées par la révision constitutionnelle de 2008 et l'évolution du règlement. Avant, la situation était très différente : le texte était figé, nous examinions en séance le texte du Gouvernement ou de la proposition de loi, la commission émettait des avis sans le modifier. Désormais, le texte est réécrit lors de l'examen en commission, parfois sensiblement. C'est bien : les commissions font leur travail. Néanmoins, il faut donner un délai suffisant pour en prendre connaissance, en particulier lorsqu'on n'est pas membre de la commission, afin de rédiger les amendements qu'on estime nécessaire. Cette réflexion ne concerne pas certains textes, notamment le budget : la commission ne modifie pas le projet gouvernemental. Mais les commissions modifient profondément les autres textes : il faut donner le temps aux parlementaires de rédiger les amendements sur un texte parfois très différent de celui initialement déposé.