Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Après l'article unique
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… même si nous ne sommes pas encore au bout du chemin. Le taux de réponse, soit 25 % dans le délai des deux mois, n'est pas satisfaisant. C'est le respect du Parlement qui est en cause. Il ne s'agit évidemment pas de créer une contrainte supplémentaire pour le président de l'Assemblée, ce qui serait aberrant, mais d'avoir confiance en notre président pour nous représenter et faire en sorte que le Gouvernement puisse accélérer les réponses et tenir le délai prévu d'une réponse dans les deux mois.
