Intervention de Marc Le Fur

Ces deux amendements d'appel portent sur la question des résolutions, non pas de celle que nous allons adopter, mais de celles qui, auparavant, nous étaient interdites. Si la réforme du règlement de l'Assemblée nationale de 2009 nous a autorisés à voter des résolutions, il est possible d'aller plus loin en permettant d'amender les résolutions, ainsi qu'un examen systématique par les commissions, la discussion étant actuellement limitée à la séance. Nous avons l'occasion de peser sur un certain nombre de sujets qui ne relèvent pas de textes législatifs, comme les questions relevant des affaires étrangères par exemple, mais qui pourraient donner lieu à des résolutions.