Intervention de Nathalie Elimas

Le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports veille évidemment à l'équité des dotations dans l'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies sur la base d'une analyse de moyens au niveau national tenant compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. Ces dispositions se retrouvent d'ailleurs dans le code de l'éducation. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant les préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Pour la rentrée 2021, la loi de finances prévoit effectivement une réduction de 1 800 emplois d'enseignement du second degré public, mais celle-ci est largement compensée par 1 847 équivalents temps plein – ETP – en HSA, c'est-à-dire en heures supplémentaires. Par conséquent les moyens d'enseignement devant élèves sont bien préservés dans leur intégralité à la rentrée 2021.

Par ailleurs, des moyens exceptionnels, à hauteur d'environ 650 ETP supplémentaires en HSA pour le secteur public, seront déployés pour renforcer la filière professionnelle et le cursus post-baccalauréat dans le cadre du dispositif « 1 jeune, 1 solution » du plan de relance. Le but est d'apporter des réponses aux élèves les plus fragilisés par la crise et d'assurer aux bacheliers la possibilité d'une poursuite d'études dans l'enseignement supérieur en développant notamment la carte des formations en BTS – brevet de technicien supérieur. Au total, les moyens d'enseignement devant élèves augmenteront nettement plus que le nombre d'emplois ne diminuera.

C'est dans ce contexte que la mesure de rentrée retenue par l'académie de Versailles consiste en une augmentation des moyens d'enseignement de 145 ETP. Il convient de noter, en outre, que l'académie bénéficiera de l'attribution de moyens exceptionnels au titre du plan de relance pour la rentrée 2021. Enfin, il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au bénéfice de la réussite de tous nos élèves. C'est bien le sens de notre action.

Vous avez enfin évoqué, madame la députée, les classes de CP et de CE1 dédoublées, en affirmant que nous n'atteignions pas l'effectif de douze élèves. Eh bien, si, madame la députée, nous y sommes…