Intervention de Brahim Hammouche

Ma question porte sur la mise en conformité du système d'assainissement des bassins de la Fensch et du Pays Haut Val d'Alzette en Moselle. Le retard qu'elle a pris a des conséquences environnementales, avec des épisodes de pollution de la Fensch par temps de pluie. Il va, en outre, coûter cher aux habitants de ce bassin de vie car, à défaut d'un réseau collectif conforme aux normes européennes en vigueur, ils se retrouvent contraints d'investir dans un réseau d'assainissement autonome, ce qui les place dans des situations financières inextricables. Dans les communes des intercommunalités concernées – Hayange, Aumetz, Angevillers, Tressange, Havange, Lommerange, Algrange, Neufchef, Nilvange, Halvange, Knutange et Fontoy – , les projets immobiliers sont suspendus tant que ne sont pas réalisés les travaux de mise en conformité du réseau collectif.

Faute de réponse diligente, la France s'expose à la procédure précontentieuse lancée par l'Union européenne en 2017 et risque des pénalités financières en cas de condamnation.

Le coût des travaux, prévus jusqu'en 2030, s'élève désormais à 66 millions d'euros : 22 millions d'euros pour le syndicat intercommunal eau et assainissement Fontoy-Vallée de la Fensch – SEAFF – et 44 millions d'euros pour la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Toutefois, le plan de financement est loin d'être bouclé. Les collectivités locales concernées envisagent une hausse substantielle de la surtaxe d'assainissement. La facture promet donc d'être salée pour les habitants, beaucoup trop dans le contexte actuel de crise économique et sociale.

J'ai été saisi par les riverains, regroupés au sein de l'association de défense du ruisseau et des berges de la Fensch, qui alertent sur les conséquences environnementales liées aux problèmes techniques et sur les épisodes de pollution récurrents que subit le réseau en temps de pluie, plus précisément au poste de relevage. Les rejets actuels et les débordements polluent la Fensch et contaminent la vie animale du ruisseau.

Dans ce contexte, je me félicite que le préfet réunisse prochainement l'ensemble des acteurs et élus et ait émis le souhait que soit engagée une participation de l'État au titre du plan de relance et de l'aide à l'investissement pour la modernisation des réseaux d'eau potable et d'assainissement, et des stations d'épuration.

Je souhaite connaître toutes les mesures que l'État compte prendre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités locales du Val de Fensch et du Pays Haut Val d'Alzette dans l'entretien et la modernisation des équipements de transport et de traitement de leurs eaux usées et dans le renforcement de la capacité de pompage, notamment en temps de pluie, grâce à la mise en place rapide d'un réseau d'assainissement communal, sans coût excessif.