Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Projet d'élargissement de l'a 46 sud en région lyonnaise

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Le tronçon de l'autoroute A 46 sud concerne une section libre de péages, très fréquentée – en moyenne par 65 000 véhicules par jour. Depuis plusieurs années, cette infrastructure est régulièrement congestionnée et présente une accidentologie en hausse.

Conscient des enjeux locaux, l'État a demandé aux concessionnaires, dans le cadre du plan de relance autoroutier de 2015, de produire un dossier synoptique relatif à l'aménagement en deux fois trois voies de l'A 46 sud et du noeud de Manissieux. Sur cette base, l'État et ASF – Autoroutes du sud de la France – ont saisi la CNDP, la Commission nationale du débat public, laquelle a préconisé, en application du code de l'environnement, l'organisation d'une large concertation publique avec garants. Les modalités, en cours d'élaboration, seront soumises à l'approbation de la CNDP. Sans préjudice de cette décision, la concertation pourrait se tenir au cours du second semestre 2021 ; le bilan en sera rendu public par les garants, ainsi que, par la suite, les résultats d'une étude d'impact ; cela dans le but, comme vous l'évoquez, d'examiner les solutions alternatives à cet aménagement.

Pour ce qui concerne la partie sud du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, dite CFAL sud, le projet fait l'objet d'études complémentaires de la part de la SNCF réseau, à la suite de la concertation locale de 2015, afin d'assurer au mieux les modalités d'insertion du projet. Ces études pourront être présentées prochainement aux acteurs des territoires concernés. Toutefois, le projet CFAL sud doit s'inscrire à la fois dans les conclusions du débat public de 2019 et les dispositions de la LOM – loi d'orientation des mobilités – que vous connaissez bien. J'en ai évidemment tenu compte dans la décision ministérielle du 18 janvier dernier concernant l'étoile ferroviaire lyonnaise et j'ai demandé la définition d'une trajectoire de service et d'infrastructure, en lien étroit avec les autorités organisatrices de la mobilité régionale et métropolitaine.

À plus court terme, s'agissant de la partie sud de l'étoile, j'ai demandé que les premières études préalables à l'enquête d'utilité publique soient menées pour la mise à quatre voies de la ligne entre Saint-Fons et Grenay. Soyez assuré, monsieur le député, que nous suivons ces sujets avec la plus grande attention.

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