Intervention de Marlène Schiappa

Je tiens tout d'abord à confirmer que les élections départementales et régionales seront bien organisées les 13 et 20 juin, comme je m'y suis engagée devant le Parlement, au nom du Gouvernement. Par ailleurs, le Gouvernement est conscient de l'effort demandé aux communes pour organiser ce double scrutin particulier. C'est pourquoi, dès le mois de septembre, le ministre de l'intérieur a demandé à l'ensemble des préfets de consulter les maires de leur département, en lien avec l'AMF – Association des maires de France – et l'AMRF – Association des maires ruraux de France.

À la suite de ces consultations, le Gouvernement a proposé plusieurs assouplissements de la règle du strict dédoublement des bureaux de vote : d'une part, les salles de vote pourront accueillir les bureaux de vote des deux scrutins, et les isoloirs pourront être mutualisés à condition d'être aménagés pour que le parcours des électeurs se déroule dans de bonnes conditions sanitaires ; d'autre part, le Gouvernement a pris un décret, le 4 février, prévoyant qu'en cas de scrutins simultanés, une même personne puisse exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote, lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle. La même dérogation a été prévue pour les fonctions de secrétaire. Ainsi, deux bureaux de vote mutualisés pourront compter un minimum de six membres : un président et un secrétaire communs, ainsi que deux groupes de deux assesseurs. En revanche, le Gouvernement et le Conseil d'État ont considéré que ce nombre – six membres pour un double bureau de vote – constituait un plancher. En effet, si l'un des deux membres doit s'absenter, il est impératif qu'au moins deux personnes continuent de surveiller l'urne et la liste d'émargement, pour garantir la sincérité du scrutin. Il ne nous semble donc pas envisageable de mutualiser les assesseurs.

Pour toutes ces raisons, il n'est pas envisagé de mutualiser les fonctions d'assesseur ; en revanche, la mutualisation de la fonction de président du bureau, prévue par le décret du 4 février, allégera la charge des conseillers municipaux dans l'organisation de ce double scrutin.