Intervention de Daniel Labaronne

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, je souhaite vous interroger sur la situation de l'université de Tours. Le 14 janvier, son président vous a envoyé un courrier pour vous faire part de ses inquiétudes quant à la situation financière de son établissement. Il m'en a adressé copie.

L'université de Tours est l'une des moins bien dotées de France, tant en emplois qu'en crédits de fonctionnement. L'effectif étudiant est en augmentation constante, puisqu'il est passé de 26 000 en 2015 à 31 000 en 2020. Dans le même temps, la subvention pour charges de service public – SCSP – a certes augmenté, mais elle n'a pas progressé au même rythme, loin de là, ce qui fait que l'université de Tours est l'une des plus mal lotie si l'on considère le montant de la SCSP par étudiant. Ce ratio, l'un des plus faibles de France, s'est dégradé depuis 2015, passant de 5 943 euros à 5 303 euros en 2020. Il était de 5 348 euros en 2019, bien en dessous d'Orléans, deuxième pôle universitaire de la région où ce ratio atteint 7 347 euros. Pour simplement retrouver le montant de 2015, il faudrait une augmentation de 22 millions d'euros.

Dans le même temps, le nombre de professeurs et de maîtres de conférences a diminué. Or faute d'enseignants-chercheurs pour monter des dossiers, l'université n'a pas pu obtenir de financements par l'intermédiaire des programmes d'investissements d'avenir – PIA – ni par les initiatives d'excellence – IDEX – , les initiatives science, innovation, territoires, économie – I-SITE – ou les écoles universitaires de recherche – EUR. Je sais que l'université a reçu récemment une subvention du plan de relance pour rénover les bâtiments, en particulier ceux du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – de Tours, et j'en remercie sincèrement le ministère. Mais si le nombre d'étudiants explose, il ne faut pas simplement ou seulement rénover, il faut également prévoir de nouveaux locaux.

L'université de Tours a une réputation sur le plan national, un dynamisme, une attractivité, comme le montre l'augmentation croissante du nombre d'inscriptions d'étudiants. Par conséquent, il me semble qu'il faut lui donner les moyens d'assurer sa mission de service public sans avoir à repousser les investissements indispensables. Le conseil d'administration de l'université a voté à l'unanimité, le 18 janvier, une motion pour vous alerter, comme en 2020, sur le manque de moyens. La faiblesse des dotations de l'université de date pas d'hier : il y avait déjà un manque d'effectifs important en 2014. Le dialogue stratégique et de gestion de l'université qui doit se tenir dans quelques semaines est sans doute l'occasion d'ajuster la situation.

Madame la ministre, comment corriger le montant de la SCSP par étudiant qui, à l'université de Tours, est plus faible qu'ailleurs ?

En marge de cette question, je souhaite que vous puissiez nous donner des assurances concernant la promotion du parcours accès santé spécifique – PASS – et de la licence accès santé – LAS – durant la phase de transition de la réforme du système de santé.