Intervention de Constance Le Grip

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ma question porte sur l'aide alimentaire apportée aux étudiants et l'habilitation des associations qui la proposent. La crise sanitaire que nous traversons a dangereusement amplifié la précarité dans laquelle se trouvent de nombreux étudiants, qui ont vu leurs ressources baisser en raison par exemple de la baisse des revenus de leur famille, de la perte de leur emploi étudiant, de l'impossibilité d'accéder à un stage rémunéré ou de la perte des petits jobs d'appoint qui venaient souvent mettre du beurre dans les épinards. Cette baisse de ressources a conduit un grand nombre d'étudiants à recourir à l'aide alimentaire. Au-delà des associations traditionnellement mobilisées dans ce domaine, comme les Restos du coeur, les banques alimentaires ou le Secours populaire, de nombreuses propositions sont apparues, souvent à l'initiative des étudiants eux-mêmes, afin de venir en aide aux étudiants précaires.

Pour faire face à cette forte augmentation de la précarité des étudiants, le Gouvernement a pris des mesures. Ainsi, durant le premier confinement, les règles régissant l'aide alimentaire ont été assouplies, des dérogations étant alors accordées à toutes les associations qui le souhaitaient afin de leur permettre de procéder à la collecte et au don de denrées alimentaires et de bénéficier d'aides publiques.

Cependant, des acteurs mobilisés sur le terrain, notamment dans la sixième circonscription des Hauts-de-Seine, dont je suis élue, nous ont indiqué que cette mesure avait pris fin à l'été 2020. L'arrêt de cette faculté offerte aux associations de se passer d'habilitation officielle est source d'incompréhension pour nombre d'acteurs, notamment étudiants.

Or la crise sanitaire se prolonge et des étudiants de plus en plus nombreux sont obligés de recourir aux associations pour obtenir de l'aide alimentaire, ainsi d'ailleurs que des produits d'hygiène de première nécessité. Des associations déjà installées, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ainsi que certaines municipalités soutiennent ces initiatives étudiantes d'aide aux plus démunis d'entre eux, mais un flou juridique persiste. En effet, afin de réaliser des actions d'aide alimentaire, les associations doivent au préalable déposer une demande d'habilitation au titre de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles, mais les campagnes régionales de demande d'habilitation ne se déroulent qu'une fois par an – en Île-de-France, par exemple, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er mars 2021. En 2020, la campagne d'habilitation devait initialement se tenir du 21 janvier au 15 avril mais, en raison de la crise sanitaire, le délai avait été étendu au 24 août 2020, ce qui avait permis de traiter un plus grand nombre de dossiers.

Avec la poursuite de la crise sanitaire et alors que l'état d'urgence sanitaire est toujours en vigueur, quelles assurances pouvez-vous nous donner quant aux aides apportées à ces initiatives pendant la crise, notamment s'agissant d'une possible nouvelle dérogation aux règles d'habilitation ? Le Gouvernement envisage-t-il, par exemple, d'allonger la période de dépôt de demande d'habilitation, voire de l'étendre à toute l'année ? Quelles mesures concrètes d'assouplissement et d'accompagnement pouvez-vous nous annoncer ?