Intervention de Roselyne Bachelot

et 51 % d'entre eux sont retraités. Leur chiffre d'affaires moyen est de moins de 2 000 euros par an.

C'est pour tenir compte du caractère atypique de leur activité que la loi du 27 janvier 1987 a prévu un statut conciliant les principes généraux d'affiliation à la sécurité sociale et la prise en compte de la situation spécifique des entreprises de presse locale. La qualité de travailleur indépendant permet ainsi aux correspondants locaux de presse d'imputer sur leur bénéfice imposable les charges professionnelles nécessaires au fonctionnement de leur activité.

Ils bénéficient également d'un régime dérogatoire en matière de cotisations sociales, soutenu par le budget de l'État. En effet, ceux dont le revenu tiré de cette activité ne dépasse pas 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale bénéficient d'une exonération des cotisations sociales, et ceux dont le revenu est inférieur à 25 % de ce plafond bénéficient d'un abattement de 50 % sur leurs cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse, compensés à la Sécurité sociale par le budget de l'État. À ce jour, l'évolution de ce statut n'est pas envisagée.

Vous m'interrogez également sur l'aide qui leur est apportée durant la crise. Conscient des difficultés financières qu'ils connaissent, le Gouvernement a modifié le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, afin d'ajouter les correspondants locaux de presse à la liste des entreprises susceptibles de bénéficier des soutiens de ce fonds. Cependant, leur accès à ce fonds se heurte à divers obstacles de nature à la fois technique – la plupart d'entre eux ne disposent pas d'un numéro SIRET, le système d'identification du répertoire des établissements – et juridique – l'activité doit être exercée à titre principal, et le demandeur doit avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %. En lien avec mes services, le ministère de l'économie, des finances et de la relance mène actuellement une analyse approfondie afin d'évaluer combien sont susceptibles de bénéficier des soutiens du fonds de solidarité et de veiller à ce que les personnes concernées touchent effectivement ces aides.