Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Affrontements mortels entre jeunes

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez raison, il est impossible d'imaginer que la vie d'un enfant de quatorze ans s'arrête, qu'il soit frappé mortellement pour un quartier, pour un regard, pour rien du tout. Je pense d'abord, évidemment, aux familles. Elle est impossible à imaginer, mais c'est une triste réalité qui a endeuillé tous nos quartiers et votre département de l'Essonne.

Nous avons le devoir de réagir. Hier, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et moi-même avons réuni les forces de l'ordre, les magistrats, les recteurs d'académie, les préfets et le monde de la protection judiciaire de la jeunesse. Les chiffres au niveau national augmentent, et c'est infiniment inquiétant, mais les chiffres à Paris sont en baisse constante : depuis 2016, nous sommes passés du double au simple, notamment grâce au groupe local de traitement de la délinquance, qui a fait ses preuves. Mais, vous le savez, les bandes ne s'arrêtent pas aux limites du périphérique. C'est la raison pour laquelle, dès hier, j'ai pris une dépêche pour créer un conseil général de la politique pénale qui aura vocation à coordonner à l'échelle de la région, et je dirai même des régions, une action concertée et résolue. Je souhaite également développer les interdictions de paraître dont l'efficacité est aujourd'hui reconnue.

Mais, avant de passer à ces actes graves, ces jeunes hommes, ces mineurs parfois, ont souvent commis des infractions sans recevoir aucun avertissement judiciaire. Pour les infractions les moins graves, nous avons mis en place, avec le Premier ministre, le doublement du nombre de délégués du procureur pour permettre une réponse pénale ultra-rapide. Pour les actes les plus graves, nous attendons avec impatience l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs qui permettra lui aussi une réponse pénale plus rapide, puisqu'elle passera de dix-huit mois en moyenne à trois mois.

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