Intervention de Laurent Pietraszewski

Chère collègue, votre amendement va à rebours des principes directeurs qui président à la réforme menée dans le cadre de ces ordonnances.

En matière de travail à temps partiel, le choix a en effet été de confirmer le rôle majeur de la branche pour la fixation de la durée minimale de travail à temps partiel ainsi que des taux de majoration des heures complémentaires – les heures effectuées au-delà de la durée dite socle, fixée à vingt-quatre heures par la loi de sécurisation de l'emploi en 2013. Or l'amendement propose de majorer de 25 % les heures effectuées lorsque le contrat prévoit une durée de travail comprise entre quinze et vingt-quatre heures par semaine, et de 50 % les heures effectuées dans le cadre d'un contrat de moins de quinze heures. Le principe de majoration des heures ne valant que pour celles effectuées au-delà du socle légal, vous inversez totalement la logique et prônez un dispositif qui conduirait à rendre rédhibitoire le recours même au temps partiel puisque votre mode de calcul conduirait à majorer de 50 % toutes les heures effectuées par un salarié à temps partiel.

Si la problématique de lutte contre le temps partiel subi – puisque telle était, me semble-t-il, votre motivation essentielle – est importante, combattre le principe même du travail à temps partiel me paraît décalé par rapport à votre objectif. Nombreuses sont les entreprises qui cherchent à valoriser un temps partiel choisi, ce dont on peut se réjouir au regard de la responsabilité sociétale de l'entreprise, et nombreux sont les salariés qui ne demandent pas forcément à travailler plus. Il est difficile de répondre à la diversité des situations par un seul dispositif, d'autant plus que le vôtre serait particulièrement contraignant et de plus inadapté. L'avis est donc défavorable.