Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous faisons pourtant une proposition originale, qui pourrait donner du sens à ce que vous prétendez faire depuis le début des discussions sur ces ordonnances : réduire le nombre des chômeurs et faire en sorte que les gens arrivent à vivre de leur travail.

J'en connais beaucoup qui parviennent à cumuler plusieurs contrats à durée indéterminée – CDI – à temps partiel et qui considèrent que ceux-ci constituent l'équivalent d'un temps plein et d'un salaire plein. Mais, dans certains cas – notamment dans des métiers que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur – , il arrive qu'on leur demande de faire moins d'heures dans des périodes où la charge de travail est moindre. C'est oublier qu'ils ont structuré leur vie dans le cadre d'un CDI à plusieurs contrats.

Il s'agit par conséquent de dire aux chefs d'entreprise que, s'ils ont recours à une réduction des heures travaillées aux termes de ce contrat, nous allons les majorer. En effet, on ne peut pas admettre que les gens vivent en dessous du seuil de revenus sur lequel ils se sont engagés vis-à-vis de leur société de crédit – étant reconnus comme solvables au titre de leurs CDI. Il faut créer les conditions pour que le salarié ne puisse gagner moins que la rémunération minimale prévue dans le contrat à temps partiel. Si l'employeur va en dessous, c'est majoré – comme lorsqu'il va au-dessus. Cette proposition a du sens si l'on veut s'engager à donner du travail à un maximum de gens. À travers cet amendement, nous suggérons d'introduire de l'humain dans ces ordonnances. Comme je sais que vous y êtes parfois attachés, chers collègues de la majorité, je vous invite à saisir cette occasion et à adopter l'amendement.