Intervention de Olivier Véran

Je vous remercie pour votre question, qui elle aussi est importante et puissamment d'actualité, non parce que nous serions aux portes de la création d'un pass sanitaire en France – nous n'en sommes pas là, nous avons commencé à vacciner quelques millions de Français et nous devons progresser – , mais parce que cette question s'anticipe.

Si je devais faire le tour de la question – en moins de deux minutes, monsieur le président – , je listerais quatre enjeux. D'abord un enjeu technique : quel support ? Évidemment, le numérique est important : est-ce qu'on passerait par l'application TousAntiCovid ? Nous y travaillons avec Cédric O, le secrétaire d'État en charge des questions numériques. Ensuite, il y a un enjeu sanitaire : quel statut retenir ? Une sérologie positive, une vaccination complète ? Quels sont les critères, les indicateurs dont il faudrait tenir compte ? Il y a aussi, vous l'avez dit madame la députée, un enjeu européen : nous travaillons avec Clément Beaune à une coordination. Plusieurs pays ont commencé à avancer et nous suivons avec intérêt la progression de leurs travaux. Il y a enfin un enjeu politique et profondément éthique, à tous les niveaux : que fait-on pour les personnes qui n'auraient pas été vaccinées ou qui ne pourraient pas l'être ? Quels sont les lieux d'accès, quelle serait la limite, etc. ? Tout cela nécessite une réflexion, ce qui prend du temps. L'heure n'est pas venue d'un pass sanitaire en France, ni en Europe, mais l'heure est venue de se poser les bonnes questions et d'avancer.

Pour répondre à votre interrogation, madame la députée, le Parlement doit évidemment avoir toute sa place dans cette réflexion, qui est éminemment sociétale, sociale, assez peu engageante finalement sur le plan des idées politiques, mais terriblement engageante sur celui de la citoyenneté. Nous ferons donc vraiment en sorte que le Parlement y participe.