Intervention de Cécile Untermaier

En 2020, pour la première fois depuis vingt ans, le taux d'incarcération est passé en dessous des 100 %, en raison d'une baisse du taux de délinquance due au confinement et des mesures adaptées qui ont été prises, en lien avec la covid-19.

Le 3 juin 2020, monsieur le garde des sceaux, vous avez signé, en tant qu'avocat et avec plusieurs centaines de personnalités, une lettre au Président de la République, saluant la déflation carcérale et ajoutant que celle-ci faisait « naître un fol espoir », celui que « la France ne soit plus pointée du doigt par les instances européennes pour les traitements inhumains et dégradants qu'elle inflige aux prisonniers ».

Tout cela est derrière nous. Le monde d'après ressemble à ce monde d'avant dont nous ne voulons pas. 122,7 % : c'est le taux d'occupation moyen des maisons d'arrêt en France au 1er février 2021. Le taux d'occupation est de 129 % à la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand et près de 150 % dans certains territoires.

De plus, la pandémie impose des espaces réservés à l'isolement des nouveaux entrants, complexifiant l'accueil et aggravant, de ce fait, la surpopulation dans les autres secteurs. Dans ce contexte, il nous faut exprimer notre soutien aux personnels déçus et inquiets – directeurs, surveillants, équipes des services pénitentiaires d'insertion et de probation, personnels de santé, enseignants. Des décisions urgentes s'imposent pour endiguer l'inflation carcérale et lutter contre l'indignité des conditions d'accueil, comme nous le rappellent la CEDH – Cour européenne des droits de l'homme – et le Conseil constitutionnel.

Monsieur le garde des sceaux, pourquoi ne pas reprendre les mesures d'aménagement de fin de peine qui ont fait leurs preuves lors du premier confinement ? Tous les professionnels les réclament. Comment favoriser les peines alternatives, qui ne nuisent ni à la sécurité des personnes, ni à la protection de la société ?