Intervention de Véronique Louwagie

Depuis plusieurs semaines déjà, nous travaillons, aux côtés du président de la délégation Jean-René Cazeneuve, à évaluer l'effectivité territoriale du plan de relance. Nous avons ainsi débuté nos auditions.

De manière générale, nous ne pouvons que nous réjouir de ce plan de relance qui est, nous le savons tous, absolument nécessaire à notre économie. Le Gouvernement a fait rapidement connaître sa volonté de territorialiser les mesures annoncées dans le plan ; le terme de territorialisation n'a d'ailleurs jamais été autant utilisé que depuis quelques mois. Je salue cette initiative et cette volonté, car il est essentiel d'adapter sur chaque territoire l'application des mesures de relance proposées par l'État pour que leur efficacité soit optimale et que les inégalités territoriales se réduisent.

Avec ma corapporteure, nous avons demandé une évaluation précise de la relance dans les territoires et la communication, notamment, des montants engagés par dispositif et par département. Je me réjouis que le Gouvernement se soit engagé à produire ces données. Personnellement, je veillerai bien entendu à la réalisation de cette évaluation indispensable.

Les différents aspects du plan de relance constituent des avancées vers la reprise de l'économie, mais nous ne devons pas crier victoire trop vite. Notre pays a décroché beaucoup plus que ses voisins, la France ayant connu une récession massive qui s'est traduite par une chute de 8,3 % du PIB en 2020, quand l'Allemagne ne connaît qu'une contraction de 5 % de son PIB. La situation est donc préoccupante.

Dresser un bilan positif de la stratégie de relance ne doit pas nous faire oublier les difficultés qui demeurent quant à sa territorialisation. Nous ne pouvons ignorer certaines failles, notamment concernant le soutien aux entreprises. Les mesures d'aide à l'échelle des régions bénéficient aux petites, très petites et moyennes entreprises, et c'est évidemment une très bonne chose. Les très grandes entreprises peuvent, quant à elles, avoir recours aux plans de soutien nationaux. La bonne santé des entreprises est une condition importante pour notre économie, mais n'oublions pas que toutes les entreprises comptent.

J'ai été saisie par une entreprise de ma circonscription, l'entreprise Thépenier Pharma & Cosmetics, localisée à Mortagne-au-Perche, dans l'Orne, qui n'est pas éligible aux aides régionales au prétexte qu'en raison de sa taille trop importante, elle absorberait la totalité de l'enveloppe prévue par la région pour soutenir les entreprises, ce que je peux comprendre, mais qui est aussi trop petite pour bénéficier des plans nationaux. Cette entreprise doit donc se débrouiller seule. Pourtant, elle veut se développer, investir et embaucher. Il nous faut donc veiller à ce que la manière dont les aides sont attribuées ne conduise pas à des distorsions de concurrence.

L'autre difficulté que je souhaite souligner concerne la répartition territoriale des aides du plan de relance, les montants les plus importants étant fléchés vers les grandes métropoles. Le Gouvernement a prévu une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards d'euros. Je m'en réjouis, mais ces sommes concernent principalement les zones urbaines. Quand les entreprises de la région Île-de-France bénéficient d'une réduction des impôts de production de 2 883 millions d'euros, celles de la région Normandie ne bénéficient que de 351 millions d'euros, ce qui représente une réelle distorsion. Le Gouvernement entend-il ajuster, le cas échéant, ce dispositif pour restaurer une équité entre toutes les entreprises et tous les territoires et ainsi assurer une diminution des inégalités territoriales ?

Enfin, je voudrais évoquer la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR. Un grand nombre de dossiers ont été déposés, puisque le Gouvernement a incité les communes à investir pour participer au plan de relance, ce qui est une très bonne suggestion. Néanmoins, les moyens supplémentaires vont manquer.

La crise sanitaire et économique liée à l'épidémie n'est pas encore derrière nous ; le Premier ministre l'a annoncé, les semaines à venir seront difficiles. Les entreprises françaises ont besoin d'un soutien fort, les collectivités territoriales également. Nous avons engagé une démarche positive ; il reste cependant du chemin à parcourir avant que la territorialisation du plan de relance soit réellement efficace – c'est en tout cas le voeu que je formule.