Intervention de Claudia Rouaux

Alors que la France traverse depuis un an une terrible pandémie, au bilan déjà très lourd sur le plan sanitaire, nous devons également faire face aux conséquences économiques et sociales de cette crise, tout en ouvrant la voie au rebond de l'économie. Il y va de la pérennité des entreprises, de la préservation ou de la création d'emplois, mais aussi de la résilience et du dynamisme des territoires.

Dans ce contexte inédit, le Gouvernement a présenté, le 3 septembre, un plan de relance de l'économie française – France relance – qui se veut ambitieux par son ampleur, à la hauteur des défis à relever – et ils sont nombreux : renforcer la cohésion sociale, accroître la compétitivité et accélérer la transition écologique. Il poursuit deux grands objectifs aux temporalités différentes : revenir à court terme, dès 2022, au niveau de richesse d'avant-crise ; engager la transformation à long terme de notre modèle économique pour dessiner la France de 2030. De l'urgence à la relance, l'articulation entre ces deux défis est complexe, alors que pèsent encore des incertitudes.

Rappelons que le montant du plan France relance s'élève à 100 milliards d'euros. Pour le groupe Socialistes et apparentés, il est nécessaire de promouvoir une véritable territorialisation de ce plan, reposant sur une association plus étroite avec les collectivités locales, auxquelles doivent être octroyées davantage de marges de manoeuvre. La façon dont elles ont géré la crise a d'ailleurs démontré leurs capacités d'agilité, de réactivité et d'efficacité. Aussi le plan aurait-il pu être davantage décentralisé que déconcentré, en confiant directement une partie de la gestion des crédits aux régions. Le risque est que l'État reste à la manoeuvre, parfois de façon assez verticale.

On notera que sur les 100 milliards du plan de relance, seuls 16 milliards correspondent à des actions déployées au niveau local ; 10 milliards supplémentaires sont cofinancés par l'État et les régions dans le cadre des contrats de plan qui les lient pour la période 2021-2027, et qui dédient des crédits à la relance.

Au-delà des principes et des montants, notre groupe tient à formuler cinq propositions. Avant de les livrer, je tiens à saluer la qualité des réflexions et des recommandations du groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance.

Notre première proposition consiste à améliorer la gouvernance en renforçant le copilotage du plan. La création d'un comité régional de pilotage et de suivi et d'un comité départemental, ainsi que la nomination de sous-préfets à la relance, visent à promouvoir la concertation. En ce sens, il est indispensable que les intercommunalités, les pays ou les pôles d'équilibre territorial et rural soient représentés au sein des instances de gouvernance. Sachant que les besoins diffèrent en fonction des territoires, la consommation rapide des crédits ne doit pas prendre le pas sur le soutien aux projets structurants – or l'urgence laisse parfois peu de place à la concertation. Enfin, il serait bienvenu d'organiser régulièrement des temps d'échange entre les sous-préfets à la relance, les parlementaires et les élus locaux.

Notre deuxième proposition entend faciliter la lisibilité du plan pour sensibiliser le maximum de porteurs de projets. La superposition de plans de relance aux niveaux européen, national et régional est parfois difficile à appréhender globalement ; des interrogations persistent quant à l'articulation des dispositifs et des périodes de contractualisation. La publication de cartes et de données départementales sur le site du ministère de l'économie constitue une avancée et va dans le sens de la proposition de ma collègue Christine Pires Beaune. Enfin, la fluidité des informations entre les administrations centrales, les agences, les services déconcentrés de l'État et les élus locaux pourrait être améliorée.

Notre troisième proposition consiste à renforcer l'accompagnement au montage et à la gestion des projets. En effet, les retours du terrain mettent en lumière le besoin d'accompagnement des chefs d'entreprise – que ce soit par les chambres consulaires ou par les cabinets d'expertise comptable – ou des élus locaux – par les services déconcentrés de l'État.

Notre quatrième proposition vise une simplification propice à accélérer le déploiement du plan de relance. Lors des auditions du groupe de travail, un consensus s'est dégagé en faveur d'une contractualisation plutôt que d'une multiplication des appels à projets. J'appelle aussi votre attention sur le rythme trop serré des calendriers : ils nécessiteraient sans doute un assouplissement.

Enfin, notre cinquième proposition consiste à veiller à une juste répartition des crédits. Tous les territoires ne sont pas affectés de la même manière par la crise et n'ont pas la même capacité de rebond. Un instrument de péréquation serait le bienvenu pour éviter de creuser des inégalités entre les territoires. Par ailleurs, une conditionnalité écologique et sociale des aides constituerait un levier d'accélération de la transformation de notre modèle économique.

Pour conclure, nous partageons la volonté de territorialisation du plan de relance, mais nous considérons qu'elle mérite d'être approfondie et améliorée pour devenir une réussite collective.