Intervention de Monique Limon

La crise sanitaire liée à la covid-19 a durement touché notre économie et, au premier rang, les chefs d'entreprise et les salariés. Commerçants, artisans, indépendants, industriels, agriculteurs, associations : aucun secteur économique n'a été épargné. Certains ont mieux résisté que d'autres, et il faut s'en féliciter collectivement.

Ce choc est intervenu alors que la santé économique de notre pays présentait un certain nombre d'indicateurs macro-économiques positifs. Les effets s'en faisaient ressentir nettement au niveau de l'emploi, et donc dans le quotidien des Françaises et des Français. Le Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République et après vote du Parlement, s'est fortement mobilisé pour apporter des réponses adaptées et amoindrir un choc économique aux conséquences psychosociales sans précédent.

En complément des mesures d'accompagnement et de soutien destinées aux acteurs économiques et sociaux et aux collectivités, un schéma global d'intervention, visant à donner à notre pays les moyens d'un rebond nécessaire, a été décidé. Doté d'une enveloppe budgétaire de 100 milliards d'euros, le plan de relance vise à la fois à répondre à l'immédiateté de certains projets, qu'ils émanent du secteur privé ou du secteur public, et à soutenir des projets qui demandent plus de temps pour atteindre pleinement leurs objectifs.

Cette territorialisation du plan de relance a d'ailleurs conduit, comme cela a déjà été rappelé plusieurs fois, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à mettre en place un groupe de travail spécifique sur ce sujet. Nos collègues Catherine Kamowski et Véronique Louwagie ici présente, ont rendu en novembre dernier le résultat de leurs travaux, formulant vingt propositions qu'elles ont structurées autour de cinq objectifs : apporter davantage de lisibilité au plan de relance ; articuler les différents plans et les financements pour une mise en oeuvre équitable sur les territoires ; renforcer la fluidité de l'information et l'efficacité de la comitologie ; créer un environnement juridique et financier facilitateur ; enfin, élargir les actions éligibles et mieux articuler avec les dispositifs ou structures existants.

Nous pouvons déjà relever avec satisfaction que certaines de ces propositions ont reçu un écho positif de la part du Gouvernement et ont été traduites dans les faits. D'autres propositions demandent un travail de coordination complémentaire entre les différents échelons administratifs, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques pour trouver leur pleine et entière résonance dans leur application. Nous sommes convaincus que la réussite de ce plan de relance nécessitera un partenariat étroit et régulier avec les acteurs de terrain.

Cette appropriation a pour effet que certaines lignes budgétaires sont déjà sous tension. C'est un signal positif. Nous pouvons d'ailleurs déjà mesurer certaines retombées de ce plan de relance, et je ne citerai que quelques chiffres pour les illustrer : plus de 141 000 ménages et copropriétés ont bénéficié de MaPrimeRénov' en 2020 et 4 214 projets de rénovation de bâtiments de l'État ont été lancés, 815 entreprises bénéficient du plan de modernisation et de relocalisation de projets industriels, avec 710 millions d'euros qui bénéficieront essentiellement à des TPE et PME, ou à des ETI. Pour l'année 2021, la DSIL a été augmentée de 650 millions d'euros, ce qui porte l'enveloppe nationale à 1,6 milliard d'euros. Je pourrais continuer à égrener d'autres données chiffrées : force est de constater que ce plan de relance produit bel et bien les effets escomptés.

Cette appropriation a pour effet que certaines lignes budgétaires sont déjà sous tension. C'est un signal positif. Nous pouvons d'ailleurs déjà mesurer certaines retombées de ce plan de relance, et je ne citerai que quelques chiffres pour les illustrer : plus de 141 000 ménages et copropriétés ont bénéficié de MaPrimeRénov' en 2020 et 4 214 projets de rénovation de bâtiments de l'État ont été lancés, 815 entreprises bénéficient du plan de modernisation et de relocalisation de projets industriels, avec 710 millions d'euros qui bénéficieront essentiellement à des TPE et PME, ou à des ETI. Pour l'année 2021, la DSIL a été augmentée de 650 millions d'euros, ce qui porte l'enveloppe nationale à 1,65 milliard d'euros. Je pourrais continuer à égrener d'autres données chiffrées : force est de constater que ce plan de relance produit bel et bien les effets escomptés.

Je tiens également à saluer l'engagement de l'administration et des fonctionnaires dans la mise en oeuvre de ce plan et à souligner qu'ils sont un maillon essentiel de sa réussite. La désignation de sous-préfets à la relance est un signe positif et encourageant, compte tenu de l'importance de l'enjeu que représente la continuité territoriale.

Messieurs les ministres, les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont identifié plusieurs questionnements majeurs quant à la réussite pleine et entière de ce plan. J'en retiendrai deux. Le premier est celui de l'équité territoriale : comment faire en sorte que ceux qui ne sont pas prêts tout de suite puissent, demain, profiter également du plan de relance ? Le second porte sur l'articulation entre les différents programmes et autres schémas territoriaux ou thématiques existants et le plan de relance : comment faire pour que le plan de relance puisse trouver les leviers nécessaires afin de s'adapter aux aspirations du terrain ? Merci de m'apporter des éclairages sur ces questions.