Intervention de Bruno le Maire

C'est là un droit, qui va de soi mais qu'il est toujours bon de rappeler : les préfets doivent faire droit aux observations des parlementaires, au niveau régional comme au niveau départemental. Associer tous les élus, au niveau régional comme au niveau communal, à la conception et la mise en oeuvre du plan, est du reste, je le rappelle, la méthode que nous avons suivie durant toute la préparation de celui-ci. Nous l'avons fait avec les régions : le Premier ministre a signé en juillet dernier un accord sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production, et nous avons mené durant un an des discussions avec l'Association des régions de France – au président de laquelle je tiens à rendre hommage, car Renaud Muselier s'est beaucoup associé à ces discussions visant à ce qu'il y ait une compensation intégrale, à l'euro près, de la perte de recettes fiscales liée à la baisse des impôts de production.

Le Premier ministre et moi-même avons déjà signé sept accords de relance entre l'État et les régions pour coordonner nos actions, et mis en place des contrats de relance et de transition écologique, dont le premier sera signé avec la métropole de Nantes. Tous les autres contrats le seront d'ici le 30 juin 2021, ce qui représente 800 contrats locaux de relance et de transition écologique. On ne peut mieux montrer qu'il existe une association directe entre l'État et les collectivités locales.

Si l'on examine les différents projets du plan de relance, on constate aussi que les collectivités locales sont toujours associées aux décisions – je pense en particulier à toutes les aides à l'industrie, auxquelles Olivier Dussopt et moi-même attachons une grande importance, car le plan de relance est une occasion d'accélérer la reconquête industrielle de notre pays et d'ouvrir de nouvelles chaînes de valeur pour garantir l'indépendance technologique et industrielle de la France.

Plusieurs projets sont en cours dans le cadre du programme « Territoires d'industrie », qui permet d'accorder une subvention publique à des TPE, PME ou ETI industrielles, par exemple pour ouvrir une nouvelle ligne de production. Ces projets ne sont pas sélectionnés par Olivier Dussopt ou moi-même…