Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 15h00
Territorialisation du plan de relance

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Avant de répondre aux trois points que vous avez évoqués, permettez-moi de m'associer aux remerciements que vous avez adressés aux services de l'État pour leur mobilisation.

S'agissant de la banque publique d'investissement – Bpifrance – et de notre capacité collective à répondre aux candidatures déposées dans le cadre des différents appels à manifestation d'intérêt dans le domaine industriel, Bruno Le Maire a rappelé le très grand succès des appels à projets, ce qui a pu entraîner des retards dans le traitement des dossiers. Depuis, Bpifrance a établi un plan d'action spécifique pour réduire ces retards, définissant notamment des délais cibles : l'objectif est de rendre une décision sur les demandes d'aide en deux mois, et que l'application de la décision – notamment le conventionnement avec les bénéficiaires – intervienne dans le mois suivant la prise de décision. Nous avons aussi mobilisé des moyens : une trentaine d'équivalents temps plein – ETP – permettent d'accompagner cette volonté de réactivité et d'amélioration des délais.

Il en va de même pour le guichet de réception des dossiers dans le cadre de l'aide à la numérisation industrielle : 7 600 dossiers ont été reçus, alors que nous n'en avions anticipé que 300 ! Cela a pu entraîner des retards, mais nous veillerons à ce que toutes les demandes soient instruites d'ici fin avril. C'est un point important, car si le guichet n'opère pas de sélection dans les dossiers, qui sont instruits par l'opérateur, les dépenses peuvent être engagées par les entreprises dès réception du récépissé de dépôt émis par l'ASP. Nous veillons donc à accélérer la cadence, pour faire en sorte que l'agenda industriel concorde avec l'agenda administratif.

S'agissant de l'appel à projets relatif à l'indépendance protéinique, il a été saturé en moins de vingt-quatre heures ! 20 millions d'euros étaient prévus, mais une centaine de millions d'euros ont été demandés. Avec le Premier ministre et Bruno Le Maire, nous avons donc décidé de rouvrir les candidatures pour répondre à cette demande. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, aura l'occasion dans les prochains jours de préciser les modalités de ce second appel à projets.

Enfin, un document extrêmement exhaustif sur les dispositifs du plan de relance a été publié : nous vous le transmettrons, ainsi qu'aux groupes, afin que l'ensemble des élus puissent se saisir de toutes les possibilités offertes par le plan de relance.

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