Intervention de Daniel Labaronne

Le Gouvernement a choisi de déployer le plan de relance à travers de nombreux appels à manifestation d'intérêt ou appels à projets. Si ce choix permet une sélection fine des projets les plus pertinents, il signifie aussi que le Parlement a eu peu de visibilité, en amont, sur les critères et modalités de sélection des projets – d'où l'intérêt du débat de ce jour. Le mode d'instruction des dossiers des nombreux appels à projets prévus par le plan de relance implique une multiplicité d'acteurs : le pilotage est souvent assuré au niveau du ministère, mais l'instruction peut être gérée par les opérateurs de l'État – en particulier Bpifrance – , une pré-instruction étant parfois effectuée au niveau de la préfecture de département ou de région ou par les conseils régionaux.

Cela me conduit à poser une double question. Tout d'abord, comment l'articulation entre les services de l'État, Bpifrance, les préfectures et les collectivités – en particulier les régions – dans l'instruction des dossiers est-elle assurée ? Quelles sont les logiques incitant à confier l'instruction de tel appel à projets au conseil régional, quand l'autre est confié à un opérateur de l'État ?

Ensuite, quel est le rôle des préfectures, et en particulier des sous-préfets à la relance, dans la priorisation des projets ? Il semblerait que pour certains appels à projets, les sous-préfets à la relance n'aient aucun pouvoir d'orientation ou de priorisation des dossiers de candidature, alors qu'ils ont une focale locale et une précieuse connaissance du tissu d'entreprises du territoire. Je crains que les appels à projets dont les candidatures ne sont instruites que par un opérateur de l'État n'entraînent une concurrence entre les territoires, les plus dynamiques envoyant le plus grand nombre de candidatures et concentrant in fine les projets lauréats. Quel est le rôle des instructeurs des appels à projets, et quel est le processus d'instruction mis en oeuvre pour assurer la territorialisation du plan de relance ?