Intervention de Olivier Dussopt

Comme cela a été rappelé, les crédits « territorialisables » – si vous m'autorisez ce barbarisme – peuvent être regroupés en trois catégories.

Tout d'abord, il y a les crédits finançant les mesures nationales dont nous pouvons mesurer les effets à l'échelle d'un territoire. C'est le cas, par exemple, de MaPrimeRénov' ou des aides à l'apprentissage. Nous savons mesurer la mobilisation de ces dispositifs territoire par territoire.

Ensuite, il y a les crédits finançant des dispositifs qui font l'objet d'appels à manifestation d'intérêt ou d'appels à projets gérés directement par le ministère – comme pour les appels à projets industriels – ou par des opérateurs comme Bpifrance ou l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – dans le cadre d'un règlement national, sur lesquels il n'existe pas de prise territoriale, mais dont nous pouvons déconcentrer la gestion à des opérateurs.

Enfin, il y a les crédits dont nous avons choisi de déléguer la gestion aux collectivités territoriales, soit qu'ils financent des dispositifs relevant du coeur de leurs compétences – Régions de France assurera ainsi la ventilation de l'enveloppe de 300 millions d'euros dédiée à la rénovation thermique et énergétique des lycées – , soit que nous ayons considéré que les objectifs étaient suffisamment partagés pour être au coeur des accords de relance territoriale passés notamment avec les régions, mais aussi avec d'autres collectivités, ce qui justifie une ingénierie partagée.

Les sous-préfets à la relance, que vous avez évoqués, ont avant tout un rôle de facilitateurs : ils doivent faire connaître le plan de relance et lever les difficultés administratives afin de permettre l'accès de toutes les collectivités et entreprises au plan de relance. Ils n'ont pas nécessairement vocation à instruire ou co-instruire les dossiers ou à donner un ordre de priorité – sauf si celui-ci est sollicité, notamment par l'administration préfectorale. Le cas échéant, comme pour l'appel à projets relatif à la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État, nous avons systématiquement veillé à ce que l'instruction conduite par les autorités déconcentrées de l'État soit parfaitement respectée par l'administration centrale. Aucun projet retenu par les préfets de région ou de département dans le cadre de l'appel à projets géré par la Direction de l'immobilier de l'État – DIE – n'a été écarté. Nous nous sommes appuyés sur leur avis : c'est un point important à valoriser, car il souligne l'autonomie que nous donnons à nos administrations.

Enfin, les difficultés d'ingénierie des collectivités locales pour répondre aux appels à projets ont été prises en compte. C'est notamment en raison de ces difficultés que nous avons transformé les modalités de gestion des fonds dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics : l'appel à projets initialement envisagé a été transformé en une DSIL « rénovation énergétique ». Ce mode de gestion en propre, communément assimilé à la DSIL, permettra d'avoir plus de prise sur les collectivités et d'augmenter leur capacité de réponse.