Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Rolland, je ne sais pas si les aides que nous apportons aux territoires sont une goutte d'eau : je crois au contraire qu'elles sont importantes.

Lorsque vous évoquez la somme de 4 millions d'euros, j'imagine que vous faites référence à la part supplémentaire de dotation de soutien à l'investissement local, qui représente 4 millions d'euros sur 1 milliard d'euros, votée lors de la troisième loi de finances rectificative en juillet dernier. À ces 4 millions d'euros supplémentaires, viendra s'ajouter la fraction de DSIL consacrée à la rénovation thermique pour accompagner les collectivités locales. Cela signifie qu'au total, et alors même que les règles d'attribution sont conformes à ce que nous avons toujours fait en matière de dotation de soutien à l'investissement, 2 milliards d'euros de plus ont été consacrés aux collectivités pour soutenir l'investissement du bloc local, à savoir les communes et intercommunalités.

Dans le même temps, nous avons instauré des dispositifs de soutien aux départements, avec des avances remboursables assorties de clauses de retour à meilleure fortune pour les droits de mutation à titre onéreux – DMTO. Nous avons fait de même pour les autorités organisatrices de la mobilité.

Enfin, et sans être forcément exhaustif, nous avons créé un mécanisme de garantie des recettes de fonctionnement pour les collectivités, calculé sur la base de la moyenne entre 2017 et 2019 pour les recettes fiscales et domaniales de l'année 2020 et sur la même base pour les recettes fiscales de l'année 2021, en portant une attention particulière aux communes touristiques – dans la mesure où les recettes fiscales incluent notamment la taxe sur les remontées mécaniques et la taxe de séjour. Ce sont les communes touristiques, dans des départements comme le vôtre, qui vont bénéficier le plus fortement du mécanisme de garantie des recettes au cours de l'année 2020.

Au total, ce sont plus de 10 milliards d'euros d'aides directes aux collectivités que nous apportons, dont plus de 4 milliards consacrés au maintien des recettes de fonctionnement. Ce dispositif est à comparer avec le plan de relance précédent, qui proposait comme seule solution, ce qui était certes utile, d'anticiper une année de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – pour soutenir l'investissement des collectivités qui en étaient capables.

Nous sommes très présents aux côtés des collectivités locales ; nous le serons auprès de l'industrie du ski et de l'industrie de la montagne, comme vous l'avez vous-même rappelé. Aussi aurons-nous l'occasion, dans les prochains jours, de présenter des pistes de travail pour la relance de la montagne et de son économie, avec notamment la réouverture des stations touristiques. Je suis convaincu que vous y participerez avec nous.