Intervention de Jean-Louis Bricout

Ma question ressemble étrangement à celle de M. Bolo. Face à ce contexte de crise inédite, le Gouvernement a présenté le plan de relance le 3 septembre 2020. Une circulaire d'octobre dernier ciblait les objectifs des préfets et les enveloppes spécifiques mises à disposition. Elle mentionnait également la possibilité de signer des contrats de relance et de transition écologique – CRTE – sur des périmètres réputés pertinents, que les préfets viennent d'ailleurs d'arrêter.

Première question : comment le plan de relance s'articule-t-il avec les dispositifs existants, qui peuvent parfois épouser des périmètres différents ? Les dispositifs sont nombreux. Je pourrais citer les contrats de transition écologique et solidaire – CTES – , Territoires d'industrie, le programme Leader, les contrats de ruralité, les pactes territoriaux, auxquels viennent chaque jour s'ajouter les appels à projets ou les appels à manifestation d'intérêt. Les élus sont quelque peu déboussolés face à cette jungle de dispositions et pénalisés, dans nos territoires ruraux, par la logique du « premier arrivé, premier servi ». Vous venez de nommer des sous-préfets à la relance, que nous avons rencontrés pour essayer de mettre un peu d'ordre et de gagner en clarté. Monsieur le ministre, l'allocation de crédits supplémentaires imposait-elle de créer ce nouveau dispositif, avec des appels à projets dont les critères d'éligibilité sont parfois un peu flous ?

Par ailleurs, je constate une pression des préfectures et sous-préfectures sur les élus locaux pour les convaincre de s'engager dans de nouveaux projets. Or ils ne sont pas toujours prêts – certains viennent de prendre leurs fonctions, quand d'autres manquent de moyens en ingénierie de projet, notamment dans les plus petites collectivités. Pour être efficaces et économes de l'argent public, ces projets doivent cependant être réfléchis et cohérents d'un point de vue territorial. Les moyens sont sur la table, mais il me semble important que nous soyons économes de l'argent public. À quand une simplification pour garantir l'efficacité et la lisibilité de l'action des élus ?