Intervention de Olivier Dussopt

Pardonnez-moi de relever une forme de paradoxe dans votre question. Au cours des débats budgétaires, je vous ai entendu à plusieurs reprises demander et même revendiquer la territorialisation du plan de relance et l'association des élus. Nous savons tous que la multiplication des périmètres de contractualisation aboutit parfois à un manque de lisibilité, constat bien antérieur au plan de relance.

Aujourd'hui, comment procédons-nous pour territorialiser le plan de relance ? Nous avons signé avec toutes les régions un accord régional et territorial pour la relance, qui permet d'arrêter les priorités partagées par l'État et les régions. La circulaire que vous avez mentionnée offre la possibilité de signer des accords infrarégionaux avec des métropoles – celle de Nantes a signé un accord pour s'engager dans la relance – ou avec des départements. Trois d'entre eux ont d'ores et déjà contractualisé : la Gironde, la Charente-Maritime et l'Ardèche, un département qui m'est cher et dont le contrat a été signé il y a quelques jours.

Nous sommes en train de rendre public le périmètre des CRTE. Il nous avait été opposé qu'aucun élu ne s'intéresserait à ces contrats et que ce dispositif ne rencontrerait aucun succès. À l'heure où nous parlons, 99,1 % du territoire sera couvert par des CRTE et au maximum cinq intercommunalités – voire peut-être une seule – ne seront pas engagées dans un CRTE parce que les élus ne souhaitent pas y participer.

Les CRTE sont justement pensés pour regrouper et mettre en cohérence les dispositions du plan de relance avec les actions menées sur le territoire. Ce sont des outils utiles qui nous permettent d'avancer. Pour les communes rurales ou encore celles où se trouvent des quartiers prioritaires de la politique de la ville, nous prévoyons une aide à l'ingénierie ainsi qu'un délai supplémentaire d'un mois – Bruno Le Maire l'a rappelé – pour achever le montage des dossiers et permettre à tous les territoires d'accéder à la relance.

Si nous avions été dans une logique complètement descendante, en nous appuyant uniquement sur les administrations déconcentrées, je suis convaincu que les critiques que vous venez de nous adresser auraient été encore plus fortes, justement parce que les élus n'auraient pas été associés au choix des projets soutenus par l'État dans leur territoire.