Intervention de Olivier Dussopt

Vous l'avez dit, le plan de relance européen est entré en vigueur le 19 février et nous pouvons donc présenter, comme tous les États membres, notre plan national pour la relance et la résilience. Notre objectif est très clair : nous souhaitons que 40 des 100 milliards d'euros de France relance soient financés grâce au plan de relance européen. Il ne s'agit pas de dire ce qui relèverait d'un financement direct par l'Union européenne, mais plutôt d'obtenir le remboursement, la prise en charge, de 40 % de notre plan de relance.

Les crédits des politiques de cohésion, qui préexistaient à la facilité pour la reprise et la résilience, sont également importants pour contribuer à la relance dans les territoires. À cet égard, nous préconisons une ligne de partage assez claire afin d'éviter les cofinancements, étant donné qu'il serait difficile d'obtenir, sur les mêmes actions, un financement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et un autre au titre des politiques de cohésion. Nous allons définir ces lignes de partage au cours des semaines à venir. Pour ce faire, le ministère de la cohésion des territoires, sous l'autorité de Jacqueline Gourault, et le secrétariat général aux affaires européennes conduisent actuellement des réunions de concertation avec les ministères et les différentes autorités de gestion régionales des fonds de cohésion. Nous voulons mobiliser pleinement aussi bien le plan de relance européen que les fonds de la politique de cohésion.

Le PNRR – plan national pour la relance et la résilience – sera présenté par le Gouvernement français à la Commission européenne. S'ouvrira alors un cycle de discussions et d'échanges qui durera plusieurs semaines, notre objectif étant qu'après la validation du plan national pour la relance et la résilience, nous puissions bénéficier du décaissement de l'avance. Celle-ci a été fixée à 13 % du total escompté, soit un peu plus de 5 milliards d'euros sur les 40 milliards visés. Sous réserve que l'ensemble des PNRR soient validés, nous estimons que nous bénéficierons de ce premier décaissement en juin ou juillet de cette année, ce qui nous serait évidemment utile. Par la suite, les fonds seront progressivement décaissés par l'Union européenne et encaissés par la France entre 2021 et 2026.